{"title-block":{"case-number":"2013-05-23/38","document-number":"2013014227","full-title-fr":"23 MAI 2013. - [Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer] (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/03, art.59, 1° , 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 02-12-2015)","modifies":["2010014046"],"page-number":39768,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/20_2.pdf#Page156","publication-date":[2013,6,20],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2013,6,30],""]],"title-date":[2013,5,23],"title-fr":"[Arrêté royal désignant les membres du personnel de HR Rail qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer] (Intitulé remplacé par AR 2013-12-11/03, art.59, 1° , 002; En vigueur : 01-01-2014 ou à une date ultérieure fixée par le Roi et au plus tard le 1er avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 02-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/23/2013014227/justel"}