9 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail, le point A. "Liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques." de l'annexe Ire "Valeurs limites d'exposition professionnelle" remplacé par l'arrêté royal du 20 mai 2011, est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Art. 3.La ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-04-2014, p. 32107-32129)