{"title-block":{"case-number":"2014-03-09/13","document-number":"2013012274","full-title-fr":"9 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail","modifies":["2002012471"],"page-number":32082,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/14_1.pdf#Page18","publication-date":[2014,4,14],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2014,7,1],""]],"title-date":[2014,3,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/09/2013012274/justel"}