Texte 2013011356

8 JUILLET 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
29-7-2013
Numéro
2013011356
Page
47522
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-08/06
Entrée en vigueur / Effet
08-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile accorde pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaire de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil.

BénéficiaireNom projetMontant subside
Brussel-OnthaalTraduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile20.000,00
Bruxelles AccueilTraduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile20.000,00
CBARAide juridique aux demandeurs d'asile110.000,00
ConviviumAccompagnement du demandeur d'asile visant à accélérer la sortie du réseau d'accueil150.000,00
C.P.A.S. AssesseAccompagnement du poly-traumatisme en contexte migratoire des Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENAs)100.000,00
GamsPrise en charge des femmes demandeurs d'asile ayant subi des mutilations sexuelles.65.000,00
Mentor-EscaleAccompagnement psycho-socio-éducatif des MENAs150.000,00
Minor-NdakoSoutien aux MENA et jeunes femmes à la sortie du réseau d'accueil14.000,00
Rode-KruisTracing pour MENAs24.245,00
Setis BruxelloisTraduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile20.000,00
Setis WallonTraduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile20.000,00
Synergie 14Prise en charge des MENA avec difficultés d'adaptation dans le réseau d'accueil149.500,00
UlysseOffre de suivi psychologique dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile76.035,00

Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 " Conventions spécifiques ".

Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM

La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Mme M. DE BLOCK

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