Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile accorde pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 les subventions suivantes aux partenaires pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaire de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires de l'accueil.
| Bénéficiaire | Nom projet | Montant subside |
| Brussel-Onthaal | Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile | 20.000,00 |
| Bruxelles Accueil | Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile | 20.000,00 |
| CBAR | Aide juridique aux demandeurs d'asile | 110.000,00 |
| Convivium | Accompagnement du demandeur d'asile visant à accélérer la sortie du réseau d'accueil | 150.000,00 |
| C.P.A.S. Assesse | Accompagnement du poly-traumatisme en contexte migratoire des Mineurs Etrangers Non-Accompagnés (MENAs) | 100.000,00 |
| Gams | Prise en charge des femmes demandeurs d'asile ayant subi des mutilations sexuelles. | 65.000,00 |
| Mentor-Escale | Accompagnement psycho-socio-éducatif des MENAs | 150.000,00 |
| Minor-Ndako | Soutien aux MENA et jeunes femmes à la sortie du réseau d'accueil | 14.000,00 |
| Rode-Kruis | Tracing pour MENAs | 24.245,00 |
| Setis Bruxellois | Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile | 20.000,00 |
| Setis Wallon | Traduction & Interprétariat en milieu social au service des demandeurs d'asile | 20.000,00 |
| Synergie 14 | Prise en charge des MENA avec difficultés d'adaptation dans le réseau d'accueil | 149.500,00 |
| Ulysse | Offre de suivi psychologique dans le cadre de l'accueil des demandeurs d'asile | 76.035,00 |
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 " Conventions spécifiques ".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,
Mme M. DE BLOCK