Texte 2013011267
Article 1er.[1 L'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2013 les subventions suivantes à l'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) et Caritas International pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".
| Nom projet | Montant subside | Bénéficiaire |
| Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB) | 5.193.668 | IOM |
| Convention de l'exécution de l'Accord Cadre | 37.184 | IOM |
| Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable. | 348.938 | Caritas Intl. |
| Accompagnements individuels d'intégration | 862.000 | IOM |
| Accompagnements individuels d'intégration | 660.000 | Caritas Intl. |
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(1AR 2013-09-09/01, art. 1, 002; En vigueur : 29-09-2013)
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.04 " Retour Volontaire ".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,
Mme M. DE BLOCK