{"title-block":{"case-number":"2013-05-21/21","document-number":"2013011267","full-title-fr":"21 MAI 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du \" Retour volontaire assisté \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 19-09-2013)","modifies":[],"page-number":39722,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/20_2.pdf#Page110","publication-date":[2013,6,20],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2013,6,30],""]],"title-date":[2013,5,21],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre de la coordination du \" Retour volontaire assisté \"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2013 et mise à jour au 19-09-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/21/2013011267/justel"}