Texte 2013011266
Article 1er.L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile octroie pour 2013 les subventions suivantes au Commissariat Général aux Réfugiés (CGRA) pour l'exécution du projet " Réintégration des réfugiés ".
| Bénéficiaire | Montantsubside |
| CGRA | 88.058,11 |
Art. 2.Les dépenses sont imputables au budget 2013 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 590-02 " Remboursement EUR pour partenaires ".
Art. 3.Une convention conclue entre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 4.La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la lutte contre la pauvreté est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,
Mme M. DE BLOCK