{"title-block":{"case-number":"2013-05-21/17","document-number":"2013011266","full-title-fr":"21 MAI 2013. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du projet \" Réinstallation des réfugiés \"","modifies":[],"page-number":39001,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/17_2.pdf#Page57","publication-date":[2013,6,17],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2013,6,27],""]],"title-date":[2013,5,21],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre du projet \" Réinstallation des réfugiés \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/21/2013011266/justel"}