Texte 2013009222
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008, 30 décembre 2009 et 5 novembre 2012 est remplacé par l'intitulé suivant :
" Arrêté royal relatif aux places de secrétaire général, de secrétaire et de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. "
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Un traitement annuel à charge du Trésor public est attaché à deux places de secrétaire général, à quatre places de secrétaire et à une place de secrétaire adjoint auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. "
Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Les secrétaires généraux doivent être porteurs d'un diplôme du deuxième cycle de l'enseignement universitaire (licencié ou master). Pour les fonctions de secrétaire de l'Exécutif des Musulmans de Belgique entrent en ligne de compte les diplômes d'études supérieures. Pour les fonctions de secrétaire adjoint entrent en ligne de compte les diplômes d'études secondaires supérieures. "
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.
Art. 5.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.