{"title-block":{"case-number":"2013-05-08/11","document-number":"2013009222","full-title-fr":"8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008, 30 décembre 2009 et 5 novembre 2012","modifies":["2009009295"],"page-number":39451,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/06/19_1.pdf#Page91","publication-date":[2013,6,19],"source":"Justice","starts":[[[2013,1,1],""]],"title-date":[2013,5,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008, 30 décembre 2009 et 5 novembre 2012"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/05/08/2013009222/justel"}