26 JUIN 2013. - Arrêté royal portant sur l'engagement de la troisième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)

Article 1er.Un montant de 119.550.000 (cent dix-neuf millions cinq cent cinquante mille) EUR est imputé à charge du budget général SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement pour l'année budgétaire 2013, section 14, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.42.09. Ce montant est imputé à charge du crédit d'engagement.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er est octroyé à l'Association internationale de Développement et servira à financer la seizième reconstitution des ressources pour la période 2013.

Art. 3.Le paiement aura lieu sur le compte suivant :

Bénéficiaire : IDA - World Bank

Banque : Banque Nationale de Belgique

SWIFT Code: NBBEBEBB

IBAN: BE06100008515422

Toute cession de créance relative à ce subside est interdite.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions et le Ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 juin 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

K. GEENS

Le Ministre de la Coopération au Développement,

J.-P. LABILLE