{"title-block":{"case-number":"2013-06-26/06","document-number":"2013003250","full-title-fr":"26 JUIN 2013. - Arrêté royal portant sur l'engagement de la troisième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)","modifies":[],"page-number":49187,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/08/07_1.pdf#Page7","publication-date":[2013,8,7],"source":"Finances - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2013,8,17],""]],"title-date":[2013,6,26],"title-fr":"Arrêté royal portant sur l'engagement de la troisième tranche due dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/06/26/2013003250/justel"}