Lex Iterata

Texte 2013000672

26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-10-2013
Numéro
2013000672
Page
82835
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-02-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex