26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 29-10-2013
Numéro: 2013000672
Page: 82835
PDF: version originale
Dossier numéro: 1981-02-26/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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