{"title-block":{"case-number":"1981-02-26/33","document-number":"2013000672","full-title-fr":"26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits","modifies":[],"page-number":82835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/10/29_2.pdf#Page33","publication-date":[2013,10,29],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[1981,2,26],"title-fr":"Arrêté royal portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1981/02/26/2013000672/justel"}