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Lex Iterata
Texte 2013000491
11 AVRIL 1962. - Loi autorisant le passage et le séjour en Belgique des troupes des pays liés à la Belgique par le Traité de l'Atlantique Nord. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-8-2013
Numéro
2013000491
Page
55076
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-04-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex