5 MARS 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 sur le territoire de la province de Liège sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :

Province de Liège

Aubel

Beyne-Heusay

Chaudfontaine

Esneux

Fléron

Herve

Plombières

Soumagne.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET