{"title-block":{"case-number":"2013-03-05/04","document-number":"2013000147","full-title-fr":"5 MARS 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":15883,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/03/15_2.pdf#Page11","publication-date":[2013,3,15],"source":"Intérieur","starts":[[[2013,3,15],""]],"title-date":[2013,3,5],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 juillet 2012 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/03/05/2013000147/justel"}