Article 1er.Les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :
Province d'Anvers
Essen
Sint-Katelijne-Waver
Province de Hainaut
Fleurus
Province de Flandre occidentale
["1 Ardooie"°
La Panne
Heuvelland
Ypres
Ingelmunster
Izegem
Koksijde
Lendelede
Menin
Meulebeke
Roulers
Staden
["1 Wervik"°
Wevelgem
Zonnebeke
Province de Flandre orientale
Alost
Denderleeuw
Gand
Haaltert
Lede
Ninove
Stekene
Wichelen
Province de Namur
Andenne
Anhée
Assesse
Mettet
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(1AR 2013-11-15/02, art. 1, 002; En vigueur : 22-11-2013)
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET