24 JANVIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2013 et mise à jour au 22-11-2013)

Article 1er.Les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :

Province d'Anvers

Essen

Sint-Katelijne-Waver

Province de Hainaut

Fleurus

Province de Flandre occidentale

["1 Ardooie"°

La Panne

Heuvelland

Ypres

Ingelmunster

Izegem

Koksijde

Lendelede

Menin

Meulebeke

Roulers

Staden

["1 Wervik"°

Wevelgem

Zonnebeke

Province de Flandre orientale

Alost

Denderleeuw

Gand

Haaltert

Lede

Ninove

Stekene

Wichelen

Province de Namur

Andenne

Anhée

Assesse

Mettet

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(1AR 2013-11-15/02, art. 1, 002; En vigueur : 22-11-2013)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET