{"title-block":{"case-number":"2013-01-24/17","document-number":"2013000109","full-title-fr":"24 JANVIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2013 et mise à jour au 22-11-2013)","modifies":[],"page-number":9777,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/20_3.pdf#Page15","publication-date":[2013,2,20],"source":"Intérieur","starts":[[[2013,2,20],""]],"title-date":[2013,1,24],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues du 4 au 8 juillet 2012 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2013 et mise à jour au 22-11-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/24/2013000109/justel"}