24 JANVIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et du Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2013 et mise à jour au 02-06-2015)

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et du Limbourg sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après :

Province de Flandre occidentale

Oostkamp

Torhout

Province de Flandre orientale

Beveren

Province de Liège

Anthisnes

Province du Limbourg

Heers

["1 Province d'AnversZwijndrecht"°

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(1AR 2015-05-07/15, art. 1, 002; En vigueur : 02-06-2015)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.