{"title-block":{"case-number":"2013-01-24/13","document-number":"2013000105","full-title-fr":"24 JANVIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et du Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2013 et mise à jour au 02-06-2015)","modifies":[],"page-number":9773,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2013/02/20_3.pdf#Page11","publication-date":[2013,2,20],"source":"Intérieur","starts":[[[2013,2,20],""]],"title-date":[2013,1,24],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et du Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2013 et mise à jour au 02-06-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2013/01/24/2013000105/justel"}