{"title-block":{"case-number":"2012-07-27/06","document-number":"2012205281","full-title-fr":"27 JUILLET 2012. - Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant subdélégation de compétences décisionnelles à la direction de la Division et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)","modifies":[],"page-number":59915,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/28_3.pdf#Page53","publication-date":[2012,9,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,7,27],""]],"title-date":[2012,7,27],"title-fr":"Arrêté du chef du Département Environnement, Nature et Energie du domaine politique de l'Environnement, Nature et Energie portant subdélégation de compétences décisionnelles à la direction de la Division et de la Protection du Sol, du Sous-sol et des Ressources naturelles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/27/2012205281/justel"}