{"title-block":{"case-number":"2012-09-30/03","document-number":"2012204942","full-title-fr":"30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite","modifies":["2001013227"],"page-number":62910,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/12_3.pdf#Page26","publication-date":[2012,10,12],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale","starts":[[[2012,10,1],""]],"title-date":[2012,9,30],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à favoriser l'emploi de demandeurs d'emploi avec une aptitude au travail réduite"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/30/2012204942/justel"}