{"title-block":{"case-number":"2012-08-31/02","document-number":"2012204923","full-title-fr":"31 AOUT 2012. - Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'obligation de réussite à l'examen central pour la reconnaissance comme expert en énergie type A et type C et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION)","modifies":["2008200896"],"page-number":56159,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/07_1.pdf#Page81","publication-date":[2012,9,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,9,17],""]],"title-date":[2012,8,31],"title-fr":"Arrêté ministériel concernant l'entrée en vigueur de l'obligation de réussite à l'examen central pour la reconnaissance comme expert en énergie type A et type C et modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 2008 relatif aux formations pour expert énergétique type A et type B (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/08/31/2012204923/justel"}