{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/61","document-number":"2012204781","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises","modifies":["2002033061"],"page-number":56129,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/07_1.pdf#Page51","publication-date":[2012,9,7],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2012,9,17],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012204781/justel"}