{"title-block":{"case-number":"2012-06-04/07","document-number":"2012203841","full-title-fr":"4 JUIN 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)","modifies":[],"page-number":41178,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/26_1.pdf#Page50","publication-date":[2012,7,26],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2012,3,1],""]],"title-date":[2012,6,4],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2016 et mise à jour au 07-04-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/04/2012203841/justel"}