{"title-block":{"case-number":"2012-06-07/18","document-number":"2012203732","full-title-fr":"7 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2015 et mise à jour au 05-10-2017)","modifies":[],"page-number":39231,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/18_1.pdf#Page41","publication-date":[2012,7,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,7,28],""]],"title-date":[2012,6,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2015 et mise à jour au 05-10-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/07/2012203732/justel"}