{"title-block":{"case-number":"2012-04-19/22","document-number":"2012203110","full-title-fr":"19 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne","modifies":[],"page-number":33058,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/15_1.pdf#Page102","publication-date":[2012,6,15],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,4,1],""]],"title-date":[2012,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/19/2012203110/justel"}