{"title-block":{"case-number":"2012-05-07/03","document-number":"2012202742","full-title-fr":"7 MAI 2012. - Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne \"Wonen-Vlaanderen\" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016)","modifies":["2009035579"],"page-number":29054,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/18_2.pdf#Page8","publication-date":[2012,5,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,5,18],""]],"title-date":[2012,5,7],"title-fr":"Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne \"Wonen-Vlaanderen\" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2013 et mise à jour au 28-09-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/07/2012202742/justel"}