{"title-block":{"case-number":"2012-03-30/07","document-number":"2012202144","full-title-fr":"30 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le nombre ETP de travailleurs de groupe cible","modifies":["2010035493"],"page-number":24952,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/24_1.pdf#Page54","publication-date":[2012,4,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,4,1],""]],"title-date":[2012,3,30],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 2010 portant assignation de travailleurs de groupes cibles à des initiatives d'accueil extrascolaire et à l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans le cadre du pacte de solidarité entre les générations en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale, concernant le nombre ETP de travailleurs de groupe cible"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/30/2012202144/justel"}