{"title-block":{"case-number":"2012-03-16/08","document-number":"2012201947","full-title-fr":"16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne et fixant la composition de la délégation de l'autorité en son sein","modifies":[],"page-number":21375,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/05_1.pdf#Page57","publication-date":[2012,4,5],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,4,5],""]],"title-date":[2012,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne et fixant la composition de la délégation de l'autorité en son sein"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/16/2012201947/justel"}