{"title-block":{"case-number":"2012-03-08/07","document-number":"2012201624","full-title-fr":"8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 08-11-2013)","modifies":[],"page-number":16342,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/20_2.pdf#Page26","publication-date":[2012,3,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2012,3,8],""]],"title-date":[2012,3,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et le projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2013 et mise à jour au 08-11-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/08/2012201624/justel"}