{"title-block":{"case-number":"2012-02-15/05","document-number":"2012200628","full-title-fr":"15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)","modifies":[],"page-number":13353,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/03/01_1.pdf#Page87","publication-date":[2012,3,1],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2012,3,1],""]],"title-date":[2012,2,15],"title-fr":"Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/02/15/2012200628/justel"}