{"title-block":{"case-number":"2012-01-17/04","document-number":"2012200574","full-title-fr":"17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2007  portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION).","modifies":["2007036914"],"page-number":8690,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/02/07_1.pdf#Page130","publication-date":[2012,2,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,2,17],""]],"title-date":[2012,1,17],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 15 octobre 2007 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 relatif à l'aide aux investissements dans le secteur d'encadrement de l'agriculture et de l'horticulture (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/01/17/2012200574/justel"}