{"title-block":{"case-number":"2012-09-21/10","document-number":"2012036115","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de prestations pour la discipline 'Bijzondere Educatieve Noden' à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes","modifies":["2010201360"],"page-number":64156,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/10/22_1.pdf#Page30","publication-date":[2012,10,22],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,9,1],""]],"title-date":[2012,9,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de prestations pour la discipline 'Bijzondere Educatieve Noden' à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/21/2012036115/justel"}