{"title-block":{"case-number":"2012-09-03/06","document-number":"2012036016","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 18-12-2012)","modifies":[],"page-number":58097,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/19_1.pdf#Page117","publication-date":[2012,9,19],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2012,9,3],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2012 et mise à jour au 18-12-2012)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/09/03/2012036016/justel"}