{"title-block":{"case-number":"2012-06-08/03","document-number":"2012035709","full-title-fr":"8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele","modifies":[],"page-number":36374,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/07/03_1.pdf#Page24","publication-date":[2012,7,3],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,7,13],""]],"title-date":[2012,6,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant classement dans les routes communales de l'ancienne assise du tramway avec piste cyclable située entre la route régionale N46 et la Sint-Rochusstraat sur le territoire de la commune de Herzele"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/06/08/2012035709/justel"}