{"title-block":{"case-number":"2012-05-02/03","document-number":"2012035566","full-title-fr":"2 MAI 2012. - Arrêté ministériel fixant le contenu et la forme de l'étude d'installation, visée à l'article 5, alinéa premier, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2015 et mise à jour au 13-10-2015)","modifies":[],"page-number":31773,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/06_1.pdf#Page23","publication-date":[2012,6,6],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,5,2],""]],"title-date":[2012,5,2],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le contenu et la forme de l'étude d'installation, visée à l'article 5, alinéa premier, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2011 portant subventionnement des sociétés de logement social pour des dépenses relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie et à la chaleur écologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2015 et mise à jour au 13-10-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/05/02/2012035566/justel"}