{"title-block":{"case-number":"2012-04-27/10","document-number":"2012035554","full-title-fr":"27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de l'\" Horstloop \", cours d'eau non navigable de troisième catégorie, et d'un cours d'eau non classé comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek","modifies":[],"page-number":31388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/01_1.pdf#Page90","publication-date":[2012,6,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,6,11],""]],"title-date":[2012,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de l'\" Horstloop \", cours d'eau non navigable de troisième catégorie, et d'un cours d'eau non classé comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie à Holsbeek"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/27/2012035554/justel"}