{"title-block":{"case-number":"2012-04-27/11","document-number":"2012035553","full-title-fr":"27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant une partie du \" Grote Leibeek \", cours d'eau non navigable de deuxième catégorie, et portant classement d'un affluent non classé du \" Grote Leibeek \" comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Holsbeek","modifies":[],"page-number":31391,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/06/01_1.pdf#Page93","publication-date":[2012,6,1],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,6,11],""]],"title-date":[2012,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant une partie du \" Grote Leibeek \", cours d'eau non navigable de deuxième catégorie, et portant classement d'un affluent non classé du \" Grote Leibeek \" comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Holsbeek"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/27/2012035553/justel"}