{"title-block":{"case-number":"2012-04-27/06","document-number":"2012035543","full-title-fr":"27 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de \" Kind en Gezin \" (Enfance et Famille) pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 17-09-2014)","modifies":[],"page-number":30488,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/05/29_1.pdf#Page32","publication-date":[2012,5,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,5,1],""]],"title-date":[2012,4,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions du certificat de contrôle de \" Kind en Gezin \" (Enfance et Famille) pour l'accueil d'enfants jeunes et d'enfants d'école primaire pendant les congés scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2014 et mise à jour au 17-09-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/04/27/2012035543/justel"}