{"title-block":{"case-number":"2012-03-16/13","document-number":"2012035446","full-title-fr":"16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 15-05-2018)","modifies":["2006035765","2006035917","2006035918"],"page-number":25903,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/30_1.pdf#Page49","publication-date":[2012,4,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,5,1],""]],"title-date":[2012,3,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de conseillers communaux à élire par commune, le nombre de membres des conseils de l'aide sociale à élire des communes périphériques et de la commune de Fourons, le nombre de membres du conseil de district à élire à Anvers et le nombre de mandats d'échevin à conférer par commune et le nombre de membres des collèges de district à Anvers et le nombre de conseillers provinciaux par province de la Région flamande et portant répartition des conseillers provinciaux sur les districts provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2018 et mise à jour au 15-05-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/16/2012035446/justel"}