{"title-block":{"case-number":"2012-03-29/18","document-number":"2012035410","full-title-fr":"29 MARS 2012. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":24233,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/04/18_1.pdf#Page73","publication-date":[2012,4,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,4,1],""]],"title-date":[2012,3,29],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général relatif à la subdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires des entités de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/03/29/2012035410/justel"}