{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/47","document-number":"2012031635","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, [des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de] l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. <ARR 2014-04-03/17, art. 24, 002; En vigueur : 15-05-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-05-2024)","modifies":["1997031238"],"page-number":51132,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/07/19/2012031635_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/08/28_1.pdf#Page118","publication-date":[2012,8,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2012,8,28],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, [des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de] l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. <ARR 2014-04-03/17, art. 24, 002; En vigueur : 15-05-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012031635/justel"}