26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2015 et mise à jour au 18-09-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 7-5-2012
- Numéro
- 2012031222
- Page
- 26817
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-26/09
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 2004031138
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2018-07-23/06, art. 32,2°, 004; En vigueur : 01-02-2019>
