26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2015 et mise à jour au 18-09-2018)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-5-2012
Numéro: 2012031222
Page: 26817
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-26/09
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 2004031138
belgiquelex

[Abrogé] <ORD 2018-07-23/06, art. 32,2°, 004; En vigueur : 01-02-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.