{"title-block":{"case-number":"2012-04-26/09","document-number":"2012031222","full-title-fr":"26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2015 et mise à jour au 18-09-2018)","modifies":["2004031138"],"page-number":26817,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2012/04/26/2012031222_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2012/05/07_1.pdf#Page79","publication-date":[2012,5,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2012,4,26],"title-fr":"Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2015 et mise à jour au 18-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/ordonnance/2012/04/26/2012031222/justel"}