{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/71","document-number":"2012029381","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013","modifies":[],"page-number":57906,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/09/18_1.pdf#Page46","publication-date":[2012,9,18],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012029381/justel"}