{"title-block":{"case-number":"2012-07-19/19","document-number":"2012029329","full-title-fr":"19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur","modifies":[],"page-number":48907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/20_2.pdf#Page117","publication-date":[2012,8,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,7,19],""]],"title-date":[2012,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/19/2012029329/justel"}