{"title-block":{"case-number":"2012-07-05/20","document-number":"2012029296","full-title-fr":"5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école","modifies":["2011029434"],"page-number":45850,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2012/08/02_2.pdf#Page18","publication-date":[2012,8,2],"source":"Communauté française","starts":[[[2012,9,15],""]],"title-date":[2012,7,5],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette haute école"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2012/07/05/2012029296/justel"}