18 MAI 2012. - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2013 et mise à jour au 18-03-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-6-2012
- Numéro
- 2012029269
- Page
- 35113
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-05-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2012
- Texte modifié
- 20010292612007029052195905290119920295251998029358
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2019-02-07/16, art. 40, 005; En vigueur : 01-09-2019>
