18 MAI 2012. - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2013 et mise à jour au 18-03-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 22-6-2012
Numéro: 2012029269
Page: 35113
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-18/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2012
Texte modifié: 20010292612007029052195905290119920295251998029358
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[Abrogé] <DCFR 2019-02-07/16, art. 40, 005; En vigueur : 01-09-2019>

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